ART. 9	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°259
présenté par
M. Rupin et M. Baichère
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, après le mot :
« sort »,
insérer les mots : 
« parmi les participants aux consultations du public prévues à l’article 4-1-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le grand débat national a montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens dans la participation au débat public, à la fois au regard du nombre de connexions et de contributions sur la plateforme dédiée, et du contenu même de ces contributions. En effet, nombre de retours font état d’une volonté de leur part d’être plus étroitement associés au débat et à la décision publics.
D’autre part, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a accueilli les travaux de la convention citoyenne pour le climat, première mondiale dans son ampleur et ses missions. 150 citoyens tirés au sort ont pris sur leur temps personnel, professionnel et familial pour travailler pendant de longs mois et produire des propositions de grande qualité qui déboucheront sur un projet de loi dédié.
Cela montre qu’il est non seulement possible mais souhaitable d’associer plus largement nos concitoyens au débat et à la décision publics. C’est l’ambition que poursuit ce projet de loi : faire du CESE l’institution centrale de la participation citoyenne et le « carrefour des consultations publiques ».
En particulier, l’article 9 du présent projet de loi introduit à bon escient la possibilité que des personnes tirées au sort puissent participer aux travaux des commissions avec voix consultative.
Par souci de cohérence, il est utile de préciser que ces personnes sont tirées au sort parmi les participants aux consultations publiques auxquelles le CESE peut recourir en vertu de l’article 4 du présent projet de loi.
Cela permettrait d’intégrer des citoyens qui ont déjà manifesté une appétence pour la participation au travers des consultations du CESE. Ils pourront par exemple émaner des futures conventions citoyennes qui pourront être convoquées sur le modèle de la convention citoyenne sur le climat. Ainsi, les citoyens élus pourront notamment assurer le suivi des travaux desdites conventions dans les commissions adéquates en fonction du thème sur lequel ils auront travaillé préalablement.