ART. PREMIER	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire connaître à la fois l’activité du CESE, mais aussi le coût annuel de son fonctionnement.