ART. PREMIER	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et environnementale » 
les mots :
« , environnementale et citoyenne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit la notion citoyenne de cette assemblée consultative. Sont entendues comme valeurs citoyennes, celles qui peuvent s’exprimer par les seuls citoyens français qui disposent de droits qui leurs sont propres. Par-delà les sujets sociaux qui régissent principalement les relations entre les hommes, ces considérations portent davantage sur des sujets sociétaux plus profonds, dont les aspects éthiques et moraux impactent fortement et personnellement la considération de chaque individu. (Droit à l’euthanasie, Glyphosate, Nucléaire, Religions, GPA, Intelligence artificielle ou conquête spatiale par exemple.)