ART. 7	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Causse, M. Perea, Mme Hammerer et Mme Marsaud
à l’amendement n°291 de Pauget Éric
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« cent cinquante »
les mots :
« cent soixante ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Dix représentants des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°291 propose une autre composition du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Le présent sous-amendement propose d’y ajouter 10 représentants des collectivités territoriales.
En effet, depuis la réforme sur le non-cumul des mandats en 2014, les exécutifs locaux ne sont plus représentés au Parlement. Si cette réforme était nécessaire, et a eu de nombreuses vertus, elle a également eu pour effet de distendre le lien entre la représentation nationale et les collectivités locales.
L’inclusion de représentants des collectivités territoriales au sein du CESE permettrait donc une représentation directe et une expression officielle et institutionnalisée des exécutifs locaux. Ces membres pourrait notamment emmètre un avis sur les textes de loi portant sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Ils pourraient être désignés par les associations d’élus des communes, communautés de communes et d’agglomération, métropoles, départements et régions.