ART. 11	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Balanant
à l’amendement n°282 de Rossi Laurianne
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dernier »,
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.