ART. 7	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
à l’amendement n°146 de Rossi Laurianne
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« des activités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention “des activités”  risque d’aboutir à l’invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c’est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l’inverse des garanties que vise à apporter cet amendement 146.