ART. 7	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°283 de Rossi Laurianne
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son texte même.