ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« avis »
insérer le mot : 
« objectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indépendance de la « troisième chambre de la République » est souvent remise en question.
Également trop coûteuse, sa suppression a été régulièrement demandée par le mouvement des gilets jaunes.
Si cette institution devait perdurer, le caractère objectif de ses avis doit être assuré. Dans le cas contraire, elle ne serait in fine qu’un lobby payé par l’État et auquel cas, il devrait être supprimé.