ART. 4	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE 4
Après le mot :
« recourir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir la possibilité de recourir - pour chaque question qui lui est soumise -  de format de consultation le plus adapté aux enjeux concernés, au public visé etc. Ceci permettrait par exemple au CESE d’organiser des débats décentralisés. Par ailleurs, ceci donnerait la possibilité au CESE d’associer la Commission Nationale du Débat Public à l’organisation de certains débats.