ART. 5	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi et Mme Frédérique Dumas
------------
ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CESE est la chambre du long terme. Son rôle est justement d’apporter du recul dans la procédure législativeen donnant un avis construit dans une logique de consensus entre différents acteurs de la société civile organisée.
Une procédure d’urgence telle qu’instituée dans cet alinéa n’est pas compatible avec ce rôle. Elle induirait une baisse de qualité de travail fourni et ne permettrait pas de construire du consensus. Un dialogue nécessite un minimum de temps pour être constructif. Par ailleurs, les conseillers sont censés représenter la société civile et ne sont donc pas conseillers à plein temps. Leur demander de travailler dans ces délais aboutirait concrètement à déléguer le travail à l’administration du CESE, dont ce n’est pas le rôle.
De plus, en pratique, le gouvernement précise déjà dans sa saisine le délai dans lequel il souhaite la réponse du CESE. En cas de réelle urgence impérative, il peut donc déjà faire une saisine en urgence, sans qu’il y ait besoin de conforter une telle démarche qui doit rester exceptionnelle en l’inscrivant dans la loi.