ART. 4	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« pacifique »,
insérer les mots :
« et au moins trois participants issus des Français de l’étranger tout en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos compatriotes à l’étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort. Je propose donc qu’au moins trois participants soient issus du collège des Français de l’étranger.