ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Sage, Mme Benin et M. Vuilletet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot : 
« créées », 
insérer les mots : 
« par la loi et placées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d’éviter les consultations tous azimuts, y compris auprès de conseils n’ayant que peu de représentativité.