ART. 7	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, M. Nilor, Mme Ramassamy, M. Naegelen, Mme Atger, M. Lorion, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Brial, Mme Thill, M. Claireaux, M. Brotherson et M. Poudroux
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« des » 
les mots :
« de chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant désormais que le Conseil assure “la représentation des outre-mer”, la Commission des lois n’apporte pas la garantie que chaque territoire outre-mer soit représenté.
En effet, chaque territoire ultramarin est spécifique, selon sa situation géographique, ses fondamentaux économiques, ses caractéristiques sociales, ou encore  environnementales. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie à elle-seule constitue le deuxième réservoir mondial en termes de biodiversité, pour les espèces endémiques, et le seul territoire de la République à avoir d’ores et déjà mis fin à l’utilisation des plastiques à usage unique.
Même s’ils partagent de nombreuses problématiques, et points communs, ces territoires ne peuvent pas se fondre dans une représentation “globale”, sans faire perdre au Conseil la richesse née de leur diversité.
Pour cette raison, il semble indispensable que chacun des territoires ultramarins continue à être représenté au sein du Conseil.