ART. 3	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« social »,
insérer le mot :
« , sociétal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du rôle et de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se pose fortement aujourd’hui.
Cette institution rend peu d’avis et de rapports (33 rapports seulement en 2018) et est très coûteuse comparativement à ce qu’elle produit (40 millions d’euros en 2018).
De plus, le pouvoir de saisine que possèdent le Gouvernement et le Parlement n’est que très peu exercé.
En 2018, le Parlement n’a jamais saisi le CESE, et le Gouvernement l’a saisi à huit reprises seulement.
Les avis que rend le CESE sont donc la plupart du temps issus d’auto-saisines.
De plus, ces avis n’ont pas de valeur contraignante et sont rarement suivis.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Ces pétitions doivent cependant atteindre un seuil de 500 000 signatures en format papier, ce qui constitue une très forte contrainte. Conséquence : depuis la mise en place de ce dispositif, seule une pétition directement adressée au CESE, portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, a recueilli 500 000 signataires, et le CESE, censé être un instrument important de la démocratie participative, l’a finalement déclarée irrecevable.
Cet amendement propose donc d’élargir le champ des domaines pouvant faire l’objet d’une saisine du CESE, en y ajoutant le domaine sociétal.
Cet élargissement pourra donner au CESE un rôle et une utilité souvent remis en question, et permettre ainsi qu’il soit mieux connu et saisi sur plus de sujets en lien avec la vie de nos concitoyens.