ART. 7	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Zitouni, Mme Colboc, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Lakrafi, M. Mis, Mme O’Petit, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Testé et M. Lauzzana
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et de la protection animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE.
Cet amendement vise donc à ce que des représentants d’activité relevant de la protection animale siègent au Conseil économique, social et environnemental, afin d’éclairer les débats et les réflexions à travers cette perspective également et que les conséquences sur le bien-être animal des décisions prises par les pouvoirs publics ne soient pas occultées. Les avancées des recherches sur les animaux et leurs besoins évoluant constamment, il est important que ce sujet soit porté au sein du CESE par des personnes impliquées dans des activités relevant de ces enjeux pour s’assurer que le bien-être des animaux, décrits comme êtres sensibles par les législations françaises et communautaires, soit respecté et pris en compte dans l’ensemble des domaines concernant, directement ou indirectement, les animaux, que ce soit l’élevage, les pratiques alimentaires, les divertissements, la maltraitance, la recherche scientifique, les animaux domestiques, etc.