ART. 7	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Mazars, M. Terlier, Mme Brulebois, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Daniel, M. Eliaou, M. Grau, Mme Granjus, Mme Guerel, M. Krabal, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Mis, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Testé, M. Vignal et M. Zulesi
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte ne mentionne pas la désignation de leurs représentants. C’est pourquoi le présent amendement corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés en toute logique par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA France et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).