ART. 7	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer » 
les mots :
« de chaque région et collectivité d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la discussion en commission des Lois a permis de préciser que la représentation du Conseil économique, social et environnemental devait assurer une représentation des Outre-mer, la rédaction du texte reste très générale, ne donnant pas l’assurance d’avoir un nombre suffisant pour représenter tous les territoires ultramarins comme c’est le cas actuellement.
Aujourd’hui, le nombre de conseillers issus des Outre-mer est fixé à 11 représentants des secteurs économiques et associatifs dans leurs territoires. Cela permet une juste visibilité et une reconnaissance des spécificités de chaque territoire ultramarin.
Supprimer ce seuil, c’est prendre le risque de briser cet équilibre pour la représentation des Outre-mer dans les processus de consultation et de démocratie participative. Cela nuirait incontestablement à la prise en compte des spécificités et des problématiques ultramarines propres à chaque territoire. En effet, que l’on vienne de la Guyane, de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie ou de Mayotte : chaque territoire d’Outre-mer a ses spécificités, ses particularités et ses difficultés.
C’est la raison pour laquelle il est fondamental que chaque territoire puisse être représenté, tant les caractéristiques géographiques, territoriales, économiques, politiques ou encore culturelles diffèrent selon les régions et les bassins océaniques.
Le présent amendement a donc pour objectif de maintenir dans la rédaction de l’article 7 la représentation de toutes les Outre-mer, dans leur diversité, au sein du Conseil économique, social et environnemental.