ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La version de cet article, après passage en commission, est problématique car elle vise à renforcer les pouvoirs du CESE alors que l’institution n’a pas, depuis sa création, brillé par son efficacité. Par ailleurs, elle relaie au second rang les collectivités territoriales dans l’exercice de ses attributions. C’est un très mauvais signal envoyé qui marque la volonté du Gouvernement de renforcer le pouvoir du CESE, loin des réalités locales.
Il convient donc de le supprimer.