ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« 150 000 personnes domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, »
 les mots : 
« 300 000 personnes » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est double.
Il vise non seulement à simplifier la nouvelle rédaction de l’article 3 en supprimant la condition des « trente départements ou collectivités d’outre-mer » tout en ayant à l’esprit que le droit de pétition doit rester représentatif et sa saisine non abusive pour ne pas être transformer en moyen de contestation systématique de l’action du Gouvernement en place.
Cet amendement permet aussi de rappeler que notre société n’a jamais été autant fracturée. Les Français ont plus que jamais besoin de faire entendre leur voix pour renouer avec notre système démocratique que beaucoup estiment défaillant.
Dans un tel contexte, les pétitions permettent de répondre à ce besoin des Français de voir leurs institutions se pencher sur les problèmes qui les préoccupent et de manifester leurs opinions sur telle ou telle mesure prise ou envisagée par le Gouvernement et le législateur.
Or, en l’état actuel des choses, c’est quasi impossible. En effet, le seuil de 500 000 signataires, prévu jusqu’à présent, n’a été atteint qu’une seule fois, en février 2013, par des opposants au mariage pour tous qui demandaient d’ouvrir un débat sur ce sujet. Demande qui leur a d’ailleurs été refusée…
Abaisser le nombre de pétitionnaires permettant de saisir le CESE participerait à renouer le dialogue entre l’État français et son peuple.
Tel est l’objet de cet amendement.