ART. 4	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui les transmettent respectivement aux députés et sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de s’assurer que les parlementaires auront accès aux mêmes informations que les présidents des deux chambres.