ART. 7	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Assemblée nationale compte 10 groupes politiques sans compter les députés non inscrits. Le Sénat compte 7 groupes politiques sans compter les non inscrits. Comment peut-on assurer une représentation pluraliste de ces groupes et des députés indépendants avec seulement six parlementaires ? Que signifie représentation pluraliste ? Quels vont être les critères mis en place pour apprécier la pluralité de la représentation ? Cette disposition pour le moins floue doit être supprimée.