ART. 12	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3301)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de permettre que le comité chargé d’évaluer les évolutions nécessaires à la composition du CESE au regard de l’évolution de la société puisse ne pas respecter le délai de six mois avant la fin de chaque mandature pour la réalisation de sa première mission à l’occasion de la prochaine désignation des membres du CESE. Le rôle de ce comité est d’adapter la composition du CESE à l’évolution de la société. On peut affirmer sans crainte que d’ici la fin de la prochaine mandature, la société n’aura pas suffisamment « évolué » pour que la mission du comité soit fondamentalement nécessaire. On peut donc se passer de l’évaluation de ce énième comité pour la première désignation des membres du CESE qui suivra la publication de ce texte.