APRÈS ART. 2	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Ledoux et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale