APRÈS ART. 10	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’ expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d’expérimentation sur cinq ans s’annonce insuffisante. En effet, l’article 4 ne prend aucunement en compte les spécificités de ces territoires marginalisés. Aussi, un rapport visant à étudier les spécifités liés au déploiement de ce dispositif dans les outre-mers semble opportun. Par ailleurs, un allongement de la durée d’expérimentation assurerait une marge de réussite plus large et une insertion sur le long terme.