ART. 6	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« la responsabilité environnementale de l’entreprise et le degré de compatibilité de ses activités avec la bifurcation écologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s’agit d’introduire un critère supplémentaire qui valorisera les entreprises qui sont les plus cohérentes dans leurs activités avec la bifurcation écologique.