ART. 6	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 8 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement proposé par l’association “Territoires zéro chômeur” et vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation.
La proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n’est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.
C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement de cohérence.