ART. PREMIER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après le mot :
« transitoires »,
insérer les mots :
« ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir par décret les mesures dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires leur permettant, dans le cadre de la suppression de l’agrément Pôle emploi prévu à l’article 1er, de continuer à proposer des parcours d’insertion plus longs au regard des freins à l’emploi des personnes accompagnées.
Il convient en effet de s’assurer que la simplification consistant à supprimer l’agrément ne conduise pas à complexifier le régime applicable aux associations intermédiaires, notamment lors de mises à disposition hors secteur marchand.
Car aujourd’hui, les associations intermédiaires n’ont pas besoin d’agrément pour les mises à disposition auprès de particuliers non professionnels, de personnes morales de droit privé à but non lucratif ou encore pour les autres situations en dessous d’un certain seuil. Cela permet ainsi aux associations intermédiaires de proposer, dans certains cas, des durées de parcours supérieures à la durée “classique” d’un parcours d’insertion (à savoir 24 mois). 
Il s’agit donc, à travers cet amendement, de préserver la possibilité pour les associations intermédiaires de proposer des parcours de plus de 24 mois.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le réseau Coorace.