ART. 4	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner, M. Daniel, Mme Brunet et M. Ratenon
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ARTICLE 4
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de tenir compte de l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif «territoire zéro chômeur». En s’appuyant sur leur retour d’expérience, nous nous assurerons d’une meilleure prise en compte des facilités et des difficultés rencontrées par ces derniers au sein de leur territoire respectif. Augmentant ainsi, nos chances de voir ce dispositif se pérenniser.
Par ailleurs, cet amendement est également une revendication en faveur d’une démocratie participative souhaitant briser les a priori selon lesquels le gouvernement et les parlementaires proposent et adoptent des lois sans prendre en compte les spécificités locales.
Enfin, en proposant aux personnes, ayant retrouvé du travail grâce à ce dispositif, de siéger au sein des comités locaux, nous leur permettons d’en être les premiers ambassadeurs et donc de contribuer également à la réussite du dispositif.