ART. 6	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer les mots : 
« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fondations d’entreprise peuvent déjà financer le Fonds d’expérimentation. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la référence qui y est faite.