APRÈS ART. 10	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°229
présenté par
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Teissier, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Le Grip et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les bénéfices et les coûts que présenteraient l’extension de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à une centaine de territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Le premier volet de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a suscité l’émergence de nombreux projets participant à la densification du tissu social et permettant un retour à l’emploi de personnes qui s’en trouvaient durablement exclues. La présente proposition de loi propose d’étendre l’expérimentation à trente territoires supplémentaires, en plus des dix ayant bénéficié du dispositif de la loi de 2016 en la matière.
Dans le but de stimuler les initiatives locales, il pourrait être intéressant de massifier sans attendre cette expérimentation, en permettant qu’un plus grand nombre de territoires puisse y participer. Afin de ne pas contrevenir aux conditions de recevabilité financière des initiatives législatives, le présent amendement ne propose pas de manière directe l’augmentation du nombre de territoires éligibles, mais que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les bénéfices et les coûts que présenteraient l’extension de ce dispositif à une centaine de territoires.