ART. 5	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Teissier, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Le Grip et Mme Kuster
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Assemblée nationale et le Sénat désignent en leur sein deux députés et deux sénateurs auprès de cette association. Ils assistent de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée. S’agissant d’une expérimentation, il est en effet important que des parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de cet organisme, afin de pouvoir rendre compte directement à leurs collègues parlementaires des éventuelles voies d’amélioration et difficultés qui se posent lorsqu’il s’agira éventuellement de prolonger à nouveau et d’étendre cette expérimentation.