ART. 4	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Teissier, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Le Grip et Mme Kuster
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ARTICLE 4
 
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : 
« et où peuvent siéger les parlementaires de la circonscription territoriale concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux des comités locaux chargés du pilotage de l’expérimentation contre le chômage longue durée. S’agissant d’une expérimentation, il est en effet important que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de ces comités, afin de pouvoir se rendre compte directement des éventuelles voies d’amélioration et difficultés qui se posent lorsqu’il s’agira éventuellement de prolonger à nouveau et d’étendre cette expérimentation.