ART. 3	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 3
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :
« Cette allocation est financée et versée par Pôle emploi dans le cadre de ses crédits. Elle peut également être financée et versée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dans les conditions prévues à l’article 5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la rédaction de l’article 3 et celle de l’article 5.
L’allocation versée au titre du CDI-renforcé sera financée par Pôle emploi et, s’il est volontaire, par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.