ART. 6	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
___________________________________________________________________
INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°260
présenté par
Mme Petel, Mme Oppelt, M. Raphan, Mme Mörch, M. Labaronne et Mme Lazaar
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer les mots : 
« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée.
Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer le Fonds d’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.