ART. 4	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Six, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller et M. Viry
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accompagner ces candidats déboutés dans leur démarche.