ART. 4	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont déjà pour mission de proposer des parcours de retour à l’emploi aux personnes privées durablement d’emploi, et notamment aux demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire en recherche de poste depuis plus d’un an.
Ils trouvent avec ces dispositifs d’insertion une opportunité de se former et de revenir progressivement vers l’emploi durable grâce à un accompagnement individualisé et des formations adaptées. Les différents rapports sur l’IAE ont confirmé l’efficacité des différentes modalités offertes par les structures d’insertion existantes.
Alors que la crise sanitaire va provoquer une augmentation significative du nombre de demandeurs d’emploi, et donc mécaniquement un accroissement du nombre de chômeurs de longue durée, il convient d’éviter toute forme de concurrence inutile pour orienter prioritairement ceux-ci vers les différents dispositifs mis en œuvre avec succès au sein de l’IAE.
Le public TZCLD a accueilli durant la première phase d’expérimentation un public ayant en moyenne 55 mois de privation d’emploi. C’est bien le public le durablement exclu de l’emploi qui doit être le public prioritaire. Il convient de le réaffirmer dans le texte et en précisant que la durée de privation d’emploi requise pour entrer dans le dispositif est de deux ans.