ART. 4	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°295
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 4
 
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et les structures de l’insertion par l’activité économique présentes et actives sur le territoire concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation menée depuis 2016 sur les dix premiers territoires choisis a permis d’évaluer les impacts et interactions des nouvelles EBE créées par rapport aux structures de l’Insertion par l’activité économique déjà présentes et actives sur ces territoires. Si dans certains cas celle-ci s’est faite sans difficulté et dans un objectif de coopération et de complémentarité ; il y a néanmoins aussi eu des exemples de situations conflictuelles, voire d’infraction à la loi avec la mise en place d’activités directement concurrentielles. 
Pour garantir la meilleure collaboration de terrain entre tous les acteurs de l’inclusion sur ces territoires, il est nécessaire de permettre et garantir la bonne information des structures de l’IAE par rapport aux projets de l’EBE, et vice-versa. C’est la garantie d’une implication réussie de tous les acteurs dans les projets de nouvelles activités mis en œuvre par la poursuite de l’expérimentation TZCLD et l’assurance d’éviter le développement d’activités concurrentes susceptibles d’affecter négativement des structures d’insertion présentes depuis de longues années sur ces territoires.
La présence des SIAE au sein des Comités Locaux pour l’Emploi, chargés du pilotage des projets est de nature à éviter ce risque. Cette disposition va dans le sens souhaité par les différents rapports d’évaluation parus ces derniers mois qui recommandent une meilleure articulation des Entreprises à But d’Emploi avec les structures d’insertion existantes actives sur les territoires concernés.