ART. 4	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 4
 
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : 
« , ainsi que les structures d’insertion par l’activité économique du territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’exhaustivité au coeur de l’ambition “ Territoire Zéro chômeurs longue durée “, en associant pleinement à cet objectif les SIAE  du territoire.