ART. 2	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La détermination du nombre de contrat à durée déterminée senior qu’il est possible d’effectuer au sein d’une structure d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec la direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l’emploi à l’occasion des dialogues de gestion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas modifier l’équilibre des âges au sein des structures d’insertion et ainsi ne pas arriver à une spécialisation des structures au bénéfice majoritaire de public proche des publics les plus âgés.
Cet amendement est un amendement d’appel.