ART. 3	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Waserman, Mme Brocard, M. Jerretie, Mme Crouzet, Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Thillaye et Mme Goulet
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 4 à 7 les trois alinéas suivants :
« 1° Les demandeurs d’emploi dont le diagnostic d’agilité professionnelle réalisé par Pôle emploi fait apparaître une fragilité au titre des compétences maîtrisées ou de la catégorie d’emploi exercée dont l’obsolescence sur le marché du travail est avérée ;
« 2° Les demandeurs d’emploi précédemment en parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique ;
« 3° Dans les conditions prévues par l’article 5, les salariés d’entreprises à but d’emploi embauchés sur un emploi du secteur classique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le public éligible à l’expérimentation du CDI-renforcé.
Cette dernière s’adresse aux publics les plus éloignés de l’emploi, qu’ils soient identifiés comme tel par Pôle emploi, ou passés précédemment par d’autres dispositifs d’insertion professionnelle - qu’il s’agisse d’une embauche dans une structure d’insertion par l’activité économique (SAIE) ou par l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
La rédaction est précisée en conséquence, afin de viser directement ces publics.