ART. 5	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°335
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, des difficultés structurelles peuvent compliquer la maturation des projets. Il convient d’en tenir compte dans l’élaboration du cahier des charges de l’expérimentation TZCLD afin que les outre-mer ne s’en trouvent pas exclus.