ART. 3	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Motin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5, par les mots :
« n’ayant exercé aucune activité professionnelle d’une durée supérieure ou égale à six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapports de l’IGAS indiquent que le concept de privation d’emploi et son interprétation dans le cadre de cette expérimentation n’est pas en adéquation avec le projet initial.
Alors que l’expérimentation vise à offrir une solution aux personnes les plus éloignées de l’emploi, la mention “demandeurs d’emploi de longue durée” n’est pas satisfaisante en ce qu’elle inclue les personnes non satisfaites de leur niveau d’activité, en recherche ou non active d’emploi, ayant travaillé ou non au cours de l’année.
Cet amendement prévoit donc d’assurer que le public de l’expérimentation soit bien celui recherché : les personnes les plus éloignées de l’emploi. Ne pourront ainsi être éligibles à l’expérimentation que les personnes n’ayant exercé aucune activité, même à temps partiel, les six mois précédant leur candidature.