ART. 4	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Motin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après le mot :
« évaluation »,
insérer le mot :
« objective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’existence d’un fossé d’analyse entre les rapports publiés par l’IGAS (21 octobre 2019) et le comité scientifique (25 novembre 2019) interpelle sur l’impartialité de leurs auteurs. Les enjeux en matière de préparation à l’insertion, de budget pour les collectivités territoriales, de modèle économique pour les entreprise doivent pouvoir être mesurés et objectivés par le comité scientifique chargé de cette évaluation. Il appartient donc au législateur de s’en assurer.