ART. 4	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en cela qu’elle ne fait uniquement référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II de l’article 4, à savoir les collectivités porteuses du territoire habilité et exclut ainsi, de facto,  d’autres financeurs potentiels comme les régions. 
Pour garantir l’engagement le plus large possible dans la mise en oeuvre de l’expérimentation il est proposé de supprimer cette référence. 
C’est le sens de cet amendement.