APRÈS ART. 10	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités locaux mentionnés à l’article 4 de la même loi par le fonds d’expérimentation mentionné à l’article 5 de ladite loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Territoire zéro chômeur de longue durée » est un projet de territoire animé par un comité local pour l’emploi (CLE). Il ne s’agit pas d’un simple prescripteur qui enverrait aux entreprises à but d’emploi des personnes à embaucher mais bien d’un animateur de la mobilisation territoriale autour du projet. L’identification et la préparation des volontaires, mais également l’arbitrage et la garantie de la supplémentarité des emplois produits sont une clef essentielle de la réussite du CLE. 
La première phase expérimentale a démontré que pour assurer les fonctions confiées au CLE, la mobilisation d’au moins 3 ETP en ingénierie est nécessaire. Une partie de ces moyens doit donc être financée dès le démarrage du travail sur le territoire. 
C’est ce que prévoit cet amendement qui demande au gouvernement de fournir au Parlement, dans les six mois, un rapport sur les moyens financiers nécessaires à la bonne conduite de l’expérimentation.