ART. 6	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer les mots : 
« et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est déjà possible aux fondations d’entreprises de financer le fonds d’expérimentation. Dès lors cette disposition prévue à l’article 6 n’est pas pertinente. 
Il est proposé de la supprimer. 
C’est le sens de cet amendement.