ART. 6	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°364
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« présent VII »
la référence :
« VII du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.