ART. 6	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« qui avaient été conclues »
les mots :
« antérieurement conclues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.