APRÈS ART. 10	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités locaux mentionnés à l’article 4 de la même loi par le fonds d’expérimentation mentionné à l’article 5 de ladite loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à l’absence de financement dédié à l’ingénierie du projet et en particulier aux comités locaux de l’emploi. Ils jouent pourtant un rôle décisif de mobilisation territoriale autour du projet qui est une clé de sa réussite.