ART. 3	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2020
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INCLUSION DANS L’EMPLOI PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - (N° 3302)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Baichère
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les objectifs du nouveau dispositif de “CDI renforcé” tel que créé dans cet article doivent être assurés afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, les auditions menées dans le cadre de l’examen de la PPL ont démontré qu’une expérimentation inscrite dans le champs de la loi, n’apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l’adaptation de ce dispositif sur les territoires.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.